MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION.
Version en vigueur au 06/09/2024
Bienvenue sur le Site Internet www.demeresenfemmes.com.
En vous connectant ou en utilisant notre site Internet et/ou à la plateforme en ligne rattachée au Site internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation et notre politique sur la protection des données personnelles et cookies
1. INFORMATIONS LÉGALES ISSUES DE LA LOI N° 2004-575 DU 21 JUIN 2004
Editeur du site Internet :
Le site internet www.demeresenfemmes.com est édité par LAILABEL ABDOLRASOL, Entreprise individuelle, dont le siège social est situé, Dalsetveien 44A - 4018 STAVANGER – NORVEGE immatriculée sous le n° 927 397 056 représentée par Madame Laila BEL.
Directeur de la publication : Madame Laila BEL, entrepreneur individuel
Contact : contact@demeresenfemmes.com
Créateur et hébergement du site Internet : Ce site Internet est hébergé par : OVH SAS dont le siège social est 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de vous informer sur les conditions auxquelles vous pouvez accéder au site Internet, à la plateforme en ligne et, le cas échéant, utiliser les données y figurant. La navigation sur ce site Internet et la plateforme en ligne implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus dans leur dernière version. Celles-ci sont consultables par l’intermédiaire d’un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site Internet.
L’Editeur a mis en ligne ce site Internet afin de vous présenter ses services de coaching dans le domaine du bien-être et du développement personnel. Les informations sont fournies dans le cadre d’une information générale, sans garantie d’adéquation à un besoin particulier d’utilisation. L’Editeur du site peut les modifier, les mettre à jour, à tout moment et sans préavis.
Article préliminaire : définitions
Site : désigne le Site Internet www.demeresenfemmes.com
Editeur : désigne LAILABEL ABDOLRASOL, Entreprise individuelle, dont le siège social est situé, Dalsetveien 44A - 4018 STAVANGER – NORVEGE, immatriculée sous le n° 927 397 056 éditrice du Site.
Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site.
CGU ou Conditions Générales d’Utilisation : désignent les Conditions Générales d’Utilisation du Site régissant notamment l’accès et toute utilisation du Site et de la Plateforme par un Utilisateur et/ou Membre pour son propre compte.
Contenus : désignent, sans que cette liste soit limitative, la structure, l’architecture du Site, le contenu éditorial, les textes, rubriques, dessins, illustrations, photos, images, graphismes, icones, sons, vidéos ainsi que tout autre contenu présent sur le Site ou tout autre élément composant le Site et/ou la Plateforme.
Membre : désigne une catégorie d’Utilisateur qui a procédé à une inscription sur le Site via un identifiant et un mot de passe confidentiel, lui permettant notamment d'accéder à la Plateforme d’accompagnement en ligne et de profiter d’autres fonctionnalités réservées aux Utilisateurs ayant souscrit à une offre d’abonnement.
Cookie : désigne un fichier texte déposé sur l’ordinateur des Utilisateurs lors de la visite d'un Site. Il a pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l’internaute).
Plateforme : désigne les supports d’accès en ligne via le Site permettant d’accéder à la formation de coaching proposée par l’Editeur.
Espace personnel : désigne le compte personnel d’un Membre, sécurisé par un identifiant et un mot de passe, lui permettant de se connecter à son espace personnel sur la Plateforme, de gérer ses informations personnelles, d'accéder aux Contenus mises à disposition sur la Plateforme, et d'interagir avec d'autres Membres et Utilisateurs.
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations de l’Utilisateur et Membres relatives à l’accès, l’inscription, la consultation et l’utilisation du Site et/ou de la Plateforme, édité par l’Editeur.
Les CGU constituent un contrat entre l’Editeur et l’Utilisateur du Site à la date d’utilisation du Site et/ou de la Plateforme.
ARTICLE 2. ACCEPTATION DES CGU DU SITE
En accédant, utilisant, consultant ou s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur s’engage à accepter sans réserve les présentes CGU. La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription préalable.
ARTICLE 3. DESCRIPTION DU SITE
Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit à la présentation de l’activité et des offres de coaching proposées par l’Editeur.
Il offre un ensemble de Contenus permettant à l’Utilisateur de prendre connaissance des services proposés par l’Editeur et, pour les Membres, de bénéficier des prestations de coaching souscrite dans le cadre d’un abonnement à la Plateforme.
Une partie spécifique du Site permet également d’accéder à la Plateforme d’accompagnement en ligne pour les Membres.
ARTICLE 4. MODALITES D’ACCES AU SITE ET A LA PLATEFORME
Le Site est accessible gratuitement par l’Utilisateur via les navigateurs internet.
L’accès à certains Contenus proposé par l’Editeur requiert de posséder un Espace personnel et la qualification de Membre. Pour créer un Espace personnel, l’Utilisateur peut se référer aux dispositions prévue à l’Article 6 ci-dessous.
L’Utilisateur devra à ce titre posséder une connexion au réseau Internet fonctionnelle pour accéder au Site et à la Plateforme. L’Utilisateur sera seul responsable de sa connexion au réseau Internet et de tous les frais associés.
ARTICLE 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les Contenus et notamment les informations ou documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le Site ainsi que tous les éléments créés pour le Site, la Plateforme et leur structure générale, sont soit la propriété de l’Editeur, soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ce dernier.
Par conséquent, l’Editeur du site est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur ce Site, tant sur la structure que sur les Contenus. Une mention « © Laila Bel | Tous Droits Réservés » figure notamment sur toutes les pages du Site et de la Plateforme.
Ces informations, documents, Contenus ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’elles sont mises à la disposition du public sur le Site. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site Internet, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.
Toutefois, l’Editeur concède au Membre un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif d’utilisation de la Plateforme, pour les besoins de l’accompagnement sollicité par ce dernier lors de la souscription des services proposés. La licence d’utilisation est limitée à la durée de l’abonnement souscrite par le Membre auprès de l’Editeur, en contrepartie du paiement du prix de l’abonnement, tel que prévu aux conditions générales de vente.
Cette licence d'utilisation est exclusive de la concession de tout autre droit et n'emporte en aucun cas le droit de réaliser tout acte non expressément autorisé. Il est notamment interdit aux Membres de réaliser des copies, qu’elles soient provisoires ou permanentes de la Plateforme, de ses pages écran, de l’enchainement de celles-ci, de son contenu ou d'un élément quelconque de la Plateforme et/ou de ses Contenus, ainsi que de diffuser, distribuer, louer, commercialiser, sous-licencier, céder, mettre à disposition, de manière directe ou indirecte la Plateforme ou les accès détenus par le Membre, des copies de celle-ci ou de ses Contenu, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers.
En conséquence, toute reproduction totale ou partielle du Site et/ou de la Plateforme, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments ou Contenus, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Editeur du Site. A défaut, l’Editeur se réserve le droit d’engager toutes procédures nécessaires, y compris judiciaires, pour faire cesser toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et obtenir réparation du préjudice qui lui serait causé.
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les services, produits et marques cités dans le Site ou la Plateforme sont la propriété de l’Editeur ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à son profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de l’Editeur.
Il est en de même, s’il y a lieu, des bases de données figurant sur ce site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
De même, tout enregistrement, radiodiffusion, traduction et adaptation, totale ou partielle du Site, est interdit.
ARTICLE 6. GESTION DES ACCES ET MOT DE PASSE
Certaines fonctionnalités du Site et de la Plateforme sont disponibles sur code d’accès et mot de passe uniquement pour les Membres disposant d’un Espace personnel.
Pour créer un Espace personnel, le Membre doit :
Disposer d’une adresse e-mail valide et fournir à l’Editeur des informations véridiques et précises sur son identité.
Choisir un mot de passe complexe composé de 12 caractères alphanumériques au minimum, dont au moins une majuscule, une minuscule, un chiffre, un signe de ponctuation ou caractère spécial.
Chaque Membre ne peut disposer que d’un seul Espace personnel.
Les codes d’accès et les mots de passe sont confidentiels. Vous êtes responsable de leur conservation et des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient donc de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité et la confidentialité des codes d’accès et des mots de passe attribués. Vous vous engagez à informer l’Editeur du site de toute utilisation frauduleuse de votre code d’accès et/ou mot de passe dès que vous en avez connaissance.
Vous pouvez modifier, à tout moment, via le site Internet, le mot de passe que vous avez initialement défini. Le nombre de tentative d’accès à la Plateforme ou à une rubrique sécurisée est limité.
Pour des raisons de sécurité, l’accès à la Plateforme ou à la rubrique sécurisée est automatiquement invalidé à l’issue de plusieurs tentatives d’accès erronés.
Si le Membre perd son mot de passe, il dispose de la possibilité d’en générer un nouveau en cliquant sur le lien «Forgot Password ? » figurant sur la Plateforme lors de sa connexion. L’Utilisateur saisit ensuite son adresse électronique et recevra un lien de vérification adressé par email pour configurer un nouveau mot de passe.
Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes, loyales et à jour. Les informations communiquées par chaque Membre lors de la création de ce compte engagent celui-ci. L’Editeur ne saurait notamment être tenue responsable de l’impossibilité pour le Membre de se connecter à son Espace personnel, en cas d’erreur de ce dernier.
Le Membre est seul responsable de l’activité de son Espace personnel, de l’utilisation et de la confidentialité de ses codes d’accès et mot de passe. Toute connexion à son Espace personnel est réputée être réalisée par le Membre.
L’Espace personnel est attaché au Membre à titre strictement personnel et nominatif. Le Membre s’interdit de le divulguer à toute autre personne. Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des codes d’accès d’un Membre et leurs conséquences relèvent entièrement de sa responsabilité.
ARTICLE 7 – SUSPENSION – SUPPRESSION D’ACCES
L’Editeur du site Internet se réserve le droit de suspendre votre accès au site Internet en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse de cet accès. En cas de suspension d’accès, l’Editeur vous en informera immédiatement.
L’Espace personnel d’un Membre est suspendu après un délai de 7 jours à compter de la résiliation effective de l’abonnement souscrit ou en cas d’absence de paiement de l’abonnement après notification préalable de procéder à ses obligations à l’issue d’un délai de 1 mois.
Par ailleurs, l’accès à la Plateforme pourra être suspendu et/ou résilié à tout moment, sans mise en demeure préalable et de plein droit, par l’Editeur, sur demande exprès d’un autre Membre conformément à l’Article 8 ci-après détaillé, en cas de violation des règles de conduite par un Membre telles que contenues aux présentes CGU.
L’Editeur se réserve par ailleurs le droit d’interrompre à tout moment et temporairement l’accès à la Plateforme ou au Site pour effectuer des mises à jour, des interventions techniques de maintenance ou d’amélioration, qui contribueront à leur bon fonctionnement ou pour réparer une panne.
L’Editeur fera ses meilleurs efforts pour avertir les Utilisateurs et/ou Membres de ces interruptions.
L’Editeur ne sera tenue à aucune indemnité en cas d’interruption temporaire d’accès.
ARTICLE 8. REGLES DE CONDUITE ET MODERATION
Pour avoir accès à la Plateforme, chaque Membre s’interdit tout comportement qui pourrait porter atteinte à l’image de l’Editeur et/ou à un ou plusieurs autres Utilisateurs.
Le contenu diffusé par les Membres sur la Plateforme l’engage en son nom propre et ne peut engager, à quelque titre que ce soit, l’Editeur.
L’utilisation de la Plateforme se fait aux risques et sous la responsabilité de chaque Membres.
Chaque Membre s’interdit notamment :
D’usurper l’identité d’un autre Membre ou de se faire passer pour l’Editeur;
De tenter d’obtenir auprès d’un autre Membre des informations relatives à son Espace personnel, tels que ses identifiants et/ou mots de passe, ou encore des informations relatives à sa vie personnelle ;
De publier sur la Plateforme des contenus injurieux, haineux, racistes, révisionnistes, discriminatoires, dénigrants, obscènes, vulgaires, diffamatoires, contrevenant à une disposition légale, règlementaire ou contractuelle ou encore encourageant des comportements répréhensibles au regard de la loi ;
D’inciter au suicide, à commettre un crime ou un délit, ou faisant l’apologie des crimes de guerre / contre l’humanité ;
De menacer une personne ou un groupe de personnes ;
De publier des contenus à caractère pornographique ou pédophile ;
De publier sur la Plateforme des contenus portant atteinte aux droits de tiers ;
De publier sur la Plateforme des contenus n’ayant aucun lien avec l’objectif pour lequel la Plateforme est mise à disposition par l’Editeur ;
D’avoir recourt au piratage, au « spamming », au « fishing », au « flooding » (saturation) ou encore à toute autre action malveillante à l’égard de l’Editeur et/ou d’autres Membres ;
De violer la législation sur le secret des correspondances, ou, de façon générale, contraire à une règlementation en vigueur ou une loi en vigueur.
En cas de non-respect du présent article, l’Editeur pourra supprimer l’Espace personnel du Membre, lorsqu’il en aura connaissance ou sera alerté par un autre Membre.
ARTICLE 9. SITE OU PAGES SECURISES
Certaines parties de ce site Internet sont sécurisées, en particulier les pages où vous devez saisir les données personnelles et confidentielles (votre code d’accès ou votre numéro de carte bancaire, par exemple). Cela signifie que les données que vous transmettez au site Internet par l’intermédiaire de ces pages sont cryptées entre votre navigateur et le serveur du site Internet, et que seul le site Internet peut les comprendre et les enregistrer. Ainsi, vous pouvez donner ces indications en toute confiance : vos renseignements confidentiels transitent en toute sécurité.
Veillez toutefois à effectuer vos saisies en toute discrétion : ne laissez pas votre écran à disposition de tous avec votre numéro de carte ou vos codes d’accès apparent. La technologie de chiffrage employée sur ce site est en accord avec la législation française.
ARTICLE 10. ENGAGEMENT DE L’UTILISATEUR
L’utilisation de la Plateforme est destinée à un usage personnel et non-commercial uniquement. Les Utilisateurs et Membres s'engagent à ne pas utiliser le Site et la Plateforme à des fins illégales, contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public, ou non conformes aux présentes CGU
L’utilisation du Site et de la Plateforme implique une attitude loyale de l’Utilisateur et du Membre, dans le respect des CGU, au risque de voir sa responsabilité engagée. L’Utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte qui pourrait mettre en cause la sécurité du Site et de la Plateforme.
Chaque Utilisateur du Site ou Membre de la Plateforme qui fournit des informations, consent à l’Editeur l’intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise celle-ci à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les Utilisateurs seront considérées comme non confidentielles. Toutefois, lorsque les informations fournies sont des données personnelles au sens du droit applicable elles sont traitées conformément à la politique sur la protection des données personnelles et cookies applicable à ce Site.
En tout état de cause, l’Utilisateur reconnait que l’utilisation du Site et de la Plateforme implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée à quelque titre que ce soit dans ce cadre.
ARTICLE 11. RESPONSABILITE
En dépit de l’attention portée sur la maintenance, la sécurité et la mise à jour du Site, l’Editeur ne garantit pas à l’Utilisateur l’accessibilité permanente de celui-ci, ni l’absence de dysfonctionnements de toute nature, et ne saurait voire sa responsabilité engagée du fait notamment d’erreurs, inexactitudes, bogues, virus, etc. L’Utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation.
L’Editeur fournit le Site et la Plateforme au terme d’une obligation de moyens et utilise des procédés et techniques conformes à l’état de l’art. Toutefois, en l’état actuel des connaissances, les tests et les expériences ne peuvent couvrir toutes les utilisations possibles.
L’Editeur ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice, dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du Site et/ou de la Plateforme.
L’Editeur ne garantit pas que le Site et la Plateforme satisferont à des exigences de performance et qu’ils fonctionneront sans interruption ou dysfonctionnement, sans discontinuité ou sans bogue, ou sera exempt d’anomalies ou d’erreurs pouvant être corrigées, ou qu’elle est compatible avec du matériel ou une configuration autre que ceux expressément approuvés par l’Editeur.
Si l’Editeur s’aperçoit de l’existence d’un dysfonctionnement ou d’un bogue relativement au Site, à la Plateforme ou à l’un de ses éléments, ou si elle en est informée par un Utilisateur, alors l’Editeur fera ses meilleurs efforts pour corriger ces dysfonctionnements ou bogues. Le Site et la Plateforme pourront à ce titre être temporairement suspendue en cas de maintenance ou de correction.
Relèvera notamment de la seule responsabilité de l’Utilisateur :
La mise en œuvre de procédés et mesures utiles destinés à protéger son matériel, mots de passe, notamment contrat tout virus et intrusions ;
Le respect des prérequis techniques afin de permettre une utilisation optimale de la Plateforme et du Site ;
Le choix du fournisseur d’accès ou du support de télécommunication, l’Utilisateur devant prendre en charge les demandes administratives et contracter les abonnements nécessaires dont il supportera le coût ;
L’utilisation de ses identifiant de connexion. ;
Les propos tenus par un Membre sur la Plateforme avec d’autres Membres.
Ce site est susceptible de contenir des liens hypertexte vers d’autres sites internet. L’utilisation de ces liens entraîne une navigation externe au Site, sous la seule responsabilité de l’utilisateur. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée à aucun titre que ce soit du fait de cette utilisation ainsi que du contenu de ses sites externes.
ARTICLE 12. NULLITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE
Ce Site et les présentes conditions d’utilisation et les opérations qui en découlent sont soumis aux dispositions du
droit français. L’utilisateur ainsi que l’Editeur du site acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social de l’Editeur en cas de litige résultant de ces conditions générales d’utilisation du Site.
ARTICLE 14. CONTACTEZ-NOUS
Pour toute question relative aux conditions d’utilisation du site Internet, veuillez nous contacter par courriel via le formulaire de contact en ligne à la rubrique « Contactez-nous » du présent site ou par courrier postal à :
Adresse du siège social , Dalsetveien 44A - 4018 STAVANGER – NORVEGE
Numéro SIRET n° 927 397 056
Adresse E-mail contact@demeresenfemmes.com
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